L’indemnisation ne pourra être mise en place qu’après une expertise médicale qui déterminera la nature et l’étendue des préjudices subis. Cette expertise sera organisée par le FGTI.
Les différents postes de la nomenclature Dintilhac sont indemnisables, auxquels s’ajoutent des préjudices spécifiques :
– le préjudice exceptionnel spécifique permanent aux victimes de terrorisme,
– le préjudice d’angoisse de mort imminente,
– le préjudice d’attente et d’inquiétude des proches.
Maître Marine Boulanger préparera avec vous la réunion en amont et vous assistera tout au long de la procédure.
Cette assistance est nécessaire dans la mesure où c’est sur la base du rapport d’expertise qu’une offre d’indemnisation sera adressée par le Fonds de Garantie. Le Fonds de Garantie dispose d’un délai de 3 mois à compter du jour où il a reçu l’ensemble des pièces justificatives pour formuler une offre.
Toute contestation concernant l’indemnisation devra être portée devant le JIVAT.
Les victimes directes ne sont pas les seules à pouvoir prétendre à une indemnisation. Les ayants droits (enfants, parents, frères, sœurs,…) peuvent obtenir une réparation auprès du Fonds de Garantie, que la victime directe soit décédée ou non.
L’assistance de Maître Marine Boulanger, avocate des victimes au Barreau de Lille, est évidemment recommandée tant pour ses compétences que pour l’accompagnement et le soutien qu’elle pourra apporter dans ces circonstances exceptionnelles.