Maître Marine Boulanger assiste les victimes d'infection nosocomiale pour obtenir la réparation de leurs préjudices

L’infection nosocomiale est une infection qui apparait à la suite d’une hospitalisation, alors qu’elle était absente avant l’admission dans l’établissement de santé. C’est donc une infection contractée durant l’hospitalisation, que ce soit au cours d’une intervention chirurgicale, lors de soins ou pendant le séjour.

Lorsque la situation à l’admission n’est pas connue, un délai d’au moins 48 heures après l’admission est communément admis pour séparer une infection d’acquisition communautaire d’une infection nosocomiale.

Pour les infections de plaie ouverte, il est admis comme nosocomiale l’infection survenue dans les 30 jours suivant l’intervention ou, pour la mise en place de prothèse ou implant, dans l’année qui suit l’intervention. 

Les services les plus touchés sont la réanimation, la chirurgie puis la médecine.

La reconnaissance d’une infection nosocomiale nécessite dans la majorité des cas le recours à une expertise médicale. Maître Marine Boulanger, avocate des victimes au Barreau de Lille, préparera avec vous en amont cette réunion et y assistera afin que l’ensemble de vos préjudices puisse être indemnisé.

Victime infection opération chirurgicale

Comment être indemnisé en cas d'infection nosocomiale ?

L’indemnisation va dépendre du lieu de survenance de l’infection mais également du degré de gravité du dommage subi :

– si l’infection a été contractée dans le cabinet d’un praticien libéral, la responsabilité du médecin ne pourra être engagée qu’en cas de faute de ce dernier. Il appartiendra à la victime de prouver la faute du médecin en démontrant par exemple que les mesures d’asepsie ou de prophylaxie étaient insuffisantes ou inappropriées en considération de l’acte médical pratiqué.

– si l’infection a été contractée dans un établissement de santé public ou privé, le régime de responsabilité est beaucoup plus favorable aux victimes puisque l’établissement de santé est présumé responsable. Cela signifie que la victime n’aura aucune faute à prouver. Seule l’existence d’une cause étrangère permettra à l’établissement de s’exonérer.

L’indemnisation sera effectuée soit par l’assureur de l’établissement de santé, soit par l’ONIAM en fonction de la gravité des dommages :

– les infections provoquant une incapacité permanente inférieure ou égale à 25% seront indemnisées par l’assurance de l’établissement de santé.

– les infections provoquant une incapacité permanente supérieure à 25% seront indemnisées au titre de la solidarité nationale par l’Organisme National d’Indemnisation des Accidents Médicaux (ONIAM).

Que faire en cas d'infection nosocomiale ?

La première chose à faire est de récupérer l’intégralité de votre dossier médical en adressant une demande à l’établissement de santé ou au médecin par courrier recommandé avec accusé de réception.

Le seul compte-rendu opératoire ou compte-rendu de sortie est insuffisant.

Maître Marine Boulanger vous aidera dans vos démarches et étudiera votre dossier pour vous orienter vers la procédure à engager.

Reflexes en cas de préjudice corporel
Indemnisation accident médical

Quelles sont les suites ?

La victime dispose de plusieurs voies afin de poursuivre l’indemnisation de ses préjudices en lien avec une infection nosocomiale.

La victime peut saisir la Commission de Conciliation et d’Indemnisation (CRCI), le Tribunal judiciaire ou le Tribunal administratif selon le caractère privé ou public de l’établissement de santé.

L’étape la plus importante sera l’expertise médicale.

L’expertise permettra de déterminer l’origine fautive ou non de l’infection, d’établir le lien entre l’infection et les dommages subis et de déterminer l’étendue des préjudices.

Maître Marine Boulanger vous aidera à préparer la réunion en amont et vous assistera lors de la réunion pour veiller au respect de vos intérêts.

CONTACT

Contactez-nous par téléphone ou par mail pour plus d'informations
Le premier rendez-vous est toujours gratuit