Indemnisation accident domestique

Maître Marine Boulanger assiste les victimes d'accident corporel pour obtenir réparation des préjudices subis

Les accidents de la vie courante sont variés et nombreux et constituent aujourd’hui un problème majeur de santé publique. Il s’agit notamment :

– des accidents domestiques : chute dans l’escalier, brûlure, accident de jardinage

– des accidents divers : chute dans le rayon d’un supermarché, d’un magasin,…

– des accidents de sport ou de loisirs : chasse, ski, randonnée,…

– des accidents scolaires

– des accidents liés aux produits défectueux

L’indemnisation du préjudice dépendra de l’implication ou non d’un tiers responsable de l’accident.

Dans les deux cas, Maître Marine Boulanger, avocate des victimes au Barreau de Lille, vous aidera à négocier et à optimiser votre indemnisation.

Indemnisation accident sport

Comment être indemnisé en cas d'accident quand on s'est blessé seul ?

Si la victime s’est blessée seule et qu’il n’y a donc pas de tiers responsable de l’accident, l’indemnisation du préjudice pourra intervenir si :

– la victime a souscrit un contrat d’assurance spécifique couvrant le dommage qui s’est réalisé.

– la victime a souscrit à la “garantie des accidents de la vie” (GAV) aux termes de son contrat de responsabilité civile. L’indemnisation dépendra des clauses du contrat. Le montant de l’indemnisation sera limité aux postes de préjudices prévus dans le contrat d’assurance.

Une lecture minutieuse et attentive de votre contrat d’assurance sera nécessaire pour permettre d’établir les modalités et les plafonds de votre indemnisation.

Maître Boulanger pourra vous guider dans la compréhension de votre contrat et la mise en œuvre des garanties souscrites.

Comment être indemnisé en cas d'accident quand un tiers responsable est impliqué ?

Si l’accident a été causé par un tiers responsable, la victime pourra obtenir l’indemnisation de son préjudice en mettant en cause l’assurance responsabilité civile de l’auteur du dommage.

Trois conditions sont à remplir :

– la victime doit prouver son dommage. Cette preuve pourra être apportée par une expertise médicale.

– la victime doit apporter la preuve de la faute de l’auteur du dommage ou son manquement à une obligation, telle que l’obligation de sécurité.

– la victime doit prouver l’existence d’un lien de causalité entre son dommage et la faute ou le manquement du tiers responsable.

Bien évidemment, ces éléments peuvent sembler difficile à rapporter, ce d’autant que l’assureur de l’auteur du dommage tentera de contester ou de limiter l’indemnisation en invoquant la faute de la victime.

Maître Marine Boulanger vous aidera dans la constitution de votre dossier et dans le débat juridique avec l’assurance afin que vous puissiez obtenir réparation de vos préjudices. En cas de désaccord, Maître Boulanger saisira la juridiction compétente pour faire établir clairement les responsabilités et l’indemnisation.

Indemnisation accident
Reflexes en cas de préjudice corporel

Que faire en cas d'accident ?

Dès la survenue de l’accident, il est impératif de préserver l’ensemble des éléments qui seront utiles pour obtenir l’indemnisation de vos préjudices.

– Recueillez le maximum d’éléments sur l’implication du tiers responsable : dans la mesure où il faudra prouver un lien de causalité entre votre dommage et la faute du tiers responsable, il est important d’être en possession de tout élément utile à cette démonstration.

Demandez toujours les rapports d’intervention des personnes présentes tels que les secours, des attestations de témoins,…

– Faites établir un certificat médical par votre médecin en indiquant l’origine des blessures et conservez l’ensemble de votre dossier médical (radio, scanner, correspondances entre professionnels de santé, compte rendus d’intervention, d’hospitalisation,…).

– Déclarez votre sinistre dans le délai imparti : les contrats d’assurance prévoient en général un délai strict pour procéder à la déclaration de sinistre, généralement de 5 jours.

Vous pouvez prendre contact avec Maître Marine Boulanger dès la survenue de l’accident. Elle vous guidera dans la constitution de votre dossier et vous indiquera les suites à donner à votre dossier.

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