La provision en droit du dommage corporel

Après un accident ou une agression, les victimes font face à des dépenses immédiates : soins, déplacements, perte de revenus, aide humaine…
Pour éviter une situation financière difficile, il est possible d’obtenir une provision.

1. Qu’est-ce qu’une provision ?

La provision est une avance sur indemnisation, versée avant la fin de la procédure.
Elle permet à la victime de ne pas attendre la consolidation ou le jugement pour être indemnisée.

2. Quand demander une provision ?

Une provision peut être demandée :

• dès les premières semaines après l’accident,
• à chaque étape de la procédure,
• après une expertise médicale,
• en cas de nouvelle dépense importante.

Plus tôt la demande est faite, mieux la victime est protégée.

3. Comment obtient-on une provision ?

Une provision peut être obtenue :

• soit par une demande adressée à l’assureur
• soit par le Juge en saisissant le Juge des référés

4. Quels frais peuvent-être couverts ?

• frais médicaux non remboursés,
• perte de revenus,
• frais de transport,
• aide humaine,
• aménagements de première nécessité.

En résumé

La provision est un outil essentiel pour permettre à la victime de faire face aux dépenses immédiates.
L’avocat joue un rôle déterminant pour l’obtenir rapidement et en montant suffisant.

A propos

Maître Marine Boulanger, Avocat en dommage corporel à Lille, intervient exclusivement pour la défense des victimes d’accidents, d’erreurs médicales et d’agressions.

Vous souhaitez obtenir l’indemnisation de vos préjudices ? Contactez Maître Marine Boulanger pour une première consultation.