La consolidation : une étape clé dans l’indemnisation du préjudice corporel

La consolidation est une notion centrale en droit du dommage corporel. Pourtant, elle est souvent mal comprise des victimes.
Dans cet article, je vous explique ce qu’est la consolidation, son importance et ses conséquences sur l’indemnisation.

1. Qu’est-ce que la consolidation ?

La consolidation correspond au moment où l’état de la victime n’est plus susceptible d’amélioration notable.

Cela ne signifie pas guérison, mais stabilisation.

La réparation du préjudice sera calculée à partir de cette date.

2. Quelles sont les conséquences de la consolidation ?

1 – Fin des préjudices temporaires :

À partir de cette date, les postes « avant consolidation » cessent :
Déficit fonctionnel temporaire, pertes de gains actuels, souffrances endurées, etc.

2 – Début des préjudices permanents :

On évalue alors notamment :

• déficit fonctionnel permanent (DFP),
• préjudice d’agrément,
• préjudice professionnel,
• préjudice esthétique permanent, etc.

3 – Possibilité d’une indemnisation finale :

L’assureur, ou le fonds d’indemnisation, peut présenter une offre définitive à la victime.

Auparavant, la victime percevait des provisions.

3. Qui fixe la consolidation ?

La consolidation est fixée :

• soit par l’expert médical amiable,
• soit par l’expert judiciaire,
• rarement par le médecin traitant (qui peut toutefois donner un avis).

Un avocat veille à ce que la consolidation ne soit pas fixée trop tôt, ce qui pourrait réduire l’indemnisation.

En résumé

La consolidation marque le passage entre les préjudices temporaires et les préjudices permanents.
Elle conditionne la quasi-totalité du calcul de l’indemnisation : l’assistance d’un avocat spécialisé est donc essentielle.

A propos

Maître Marine Boulanger, Avocat en dommage corporel à Lille, intervient exclusivement pour la défense des victimes d’accidents, d’erreurs médicales et d’agressions.

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