Étiquette : dommage corporel

La provision en droit du dommage corporel

La provision en droit du dommage corporel

Après un accident ou une agression, les victimes font face à des dépenses immédiates : soins, déplacements, perte de revenus, aide humaine…Pour éviter une situation financière difficile, il est possible d’obtenir une provision. 1. Qu’est-ce qu’une provision ? La provision est une avance sur indemnisation, versée avant la fin de la procédure.Elle permet à la […]

Préjudice moral après un dommage corporel : comprendre pour mieux se faire indemniser

Préjudice moral après un dommage corporel : comprendre pour mieux se faire indemniser

Lorsqu’une personne est victime d’un dommage corporel à la suite d’un accident, d’une agression ou d’une faute médicale, les conséquences ne sont pas uniquement physiques. À côté des atteintes au corps, la victime subit souvent une souffrance psychologique importante : choc émotionnel, anxiété, perte de joie de vivre, atteinte à la dignité, etc.Ces atteintes relèvent […]